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Conditions générales.

Conditions générales de vente et d'utilisation des offres d'abonnement.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'utilisation du site vivre-a-anglet.com et la souscription aux offres d'abonnement proposées par la SASU PAYNEL.

1. Objet

Le site édite un guide local et un annuaire des commerces et services d'Anglet. Il propose aux professionnels des offres d'inscription et de mise en avant de leur établissement.

2. Les offres

Gratuit (0 €) : fiche de base (nom, catégorie, ville, localisation).

Commerçant Pro — 9 € HT / mois : fiche complète et modifiable (description, photos, horaires, téléphone, lien vers le site), mise en avant et page dédiée.

Immo Pro — 29 € HT / mois : avantages Commerçant Pro + annonces immobilières illimitées + fiche agence/mandataire.

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute le cas échéant. Les offres sont sans engagement de durée et reconduites mensuellement par tacite reconduction.

3. Souscription & paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. L'activation des fonctionnalités intervient après confirmation du paiement. La facturation est mensuelle, à la date anniversaire de souscription.

4. Durée & résiliation

L'abonnement est mensuel, reconductible. Le client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement prorata temporis. Les fonctionnalités Pro sont alors désactivées et la fiche repasse en version gratuite.

5. Droit de rétractation

Les offres s'adressant à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire applicable aux très petites entreprises.

6. Obligations du client

Le client garantit l'exactitude des informations transmises et qu'il dispose des droits sur les contenus (textes, photos) qu'il publie. Il s'engage à ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. L'éditeur se réserve le droit de modérer ou retirer tout contenu non conforme.

7. Disponibilité & responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou la perte d'exploitation. L'annuaire est fourni à titre informatif.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

9. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Bayonne.

Dernière mise à jour : 2026.